Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3338c51-adb3-489e-b1b3-4945f3674412
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034403136/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034403136/article-3/versions/d3338c51-adb3-489e-b1b3-4945f3674412/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-2, Art. R241-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-1, Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions applicables aux a... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-102-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-27-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-27-3 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membr... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Ressortissants français ou res... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Dispositions communes aux diff... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Enregistrement préalable du di... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-15 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-16 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-18 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-19 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-20 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-25 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-27 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-94 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R241-95 (V)
Citations
- CITATION règlement n° 1024/2012 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R241-27-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R241-102-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-27-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-27-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-95
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-27