Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a4d82c4-c84e-4bd4-8389-7e3a315d306a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034403142/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034403142/article-6/versions/6a4d82c4-c84e-4bd4-8389-7e3a315d306a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-90, Art. R242-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'or... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Omission temporaire et radiati... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. 242-90-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-88-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-91-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Inscription, omission et radiation ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-85 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-86 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-87 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-88 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-89 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-91 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L112-15
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R242-90
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-90-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-88-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-90-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-91-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-85
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-86
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-91
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée