Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42c9712a-7cac-4871-863d-8c0a57bcb4cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034403144/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034403144/article-7/versions/42c9712a-7cac-4871-863d-8c0a57bcb4cd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-92-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-93, Art. R242-94, Art. R242-95, Art. R242-96, Art. R242-97, Art. R242-98, Art. R242-99, Art. R242-100, Art. R242-101, Art. R242-102, Art. R242-103, Art. R242-104, Art. R242-105, Art. R242-106, Art. R242-107, Art. R242-108, Art. R242-109
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-91-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-92-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-100 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-101 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-102 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-103 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-104 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-105 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-106 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-107 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-108 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-109 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-93 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-94 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-95 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-96 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-97 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-98 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-99 (M)
Citations
- CITATION Code de l'organisation judiciaire - art. L111-6
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION articles R. 5142-24 à R. 5142-28 du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-91-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R242-92-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-93
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-95
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-96
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-97
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-100
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-101
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-102
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-103
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-104
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-108
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-109
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L111-6