Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4be77d28-e4c5-4d32-9633-28b3cad19425
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034576476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576476/article-1/versions/4be77d28-e4c5-4d32-9633-28b3cad19425/
Sommaire du texte
Texte
Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat des ministères chargés du développement durable et du logement sont organisés conformément aux décrets du 20 novembre 2013 et du 11 mai 2016 susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016