Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccef193d-f2c4-4209-93ad-c2bf61771d4d
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034576500/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576500/article-13/versions/ccef193d-f2c4-4209-93ad-c2bf61771d4d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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