Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
  4. Article 3

Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mai 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8f35640a-3e77-4221-a23c-d3053b63ebbe
Début de validité
5 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034576478/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576478/article-3/versions/8f35640a-3e77-4221-a23c-d3053b63ebbe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 11
  11. Article 12
  12. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Article 11
  11. Article 12
  12. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le préfet dont relève le service dans lequel des emplois sont offerts ou service recruteur est compétent, sur proposition du chef de ce service, pour dresser un avis de recrutement, en application des dispositions de l'article 3-2 du décret du 11 mai 2016 susvisé.
En cas de délégation de la maîtrise d'œuvre du recrutement à un autre chef de service de la même région administrative d'appartenance ou au directeur du centre de valorisation des ressources humaines dont relève géographiquement le service recruteur, le préfet dont relève le service recruteur est compétent, sur proposition du chef du service chargé de la maîtrise d'œuvre du recrutement, pour dresser l'avis de recrutement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mai 2017 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données