Code de l'énergie - Article R121-57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9674ee62-5516-413b-baff-9d9e73fc97cc
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034669500/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034669500/article-r121-57/versions/9674ee62-5516-413b-baff-9d9e73fc97cc/
Sommaire du texte
Texte
Le solde " exploitation " S, contributeur ou bénéficiaire, de la péréquation, est établi conformément aux formules suivantes :
1. Cas d'un gestionnaire contributeur :
S = α (R-C), si (R-C) < β R
S = α β R, si (R-C) > β R
2. Cas d'un gestionnaire bénéficiaire :
S = ε (C-R)
dans lesquelles :
R est le montant des recettes définies à l'article R. 121-53 ;
C est le montant des charges définies aux articles R. 121-54 et R. 121-55.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'énergie - art. R121-35 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-53 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-54 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-56 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R121-53
- CITATION Article R121-54
- CITATION Article R121-53
- CITATION Article R121-54
Autres relations
- DEPLACE Article 1