Code de l'énergie - Article R121-54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24141a44-c6c5-404f-9be5-e71bae04fcb5
- Début de validité
- 11 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034669529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034669529/article-r121-54/versions/24141a44-c6c5-404f-9be5-e71bae04fcb5/
Sommaire du texte
Texte
Les charges liées à l'exploitation des réseaux sont évaluées, pour chaque gestionnaire de réseau public de distribution, par application de la formule décrite à l'article R. 121-55 qui tient compte des caractéristiques du réseau exploité et de la clientèle qui lui est raccordée, appréciées au 31 décembre de l'année précédente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'énergie - art. R121-32 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 2
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-55 (V)
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-56 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. R121-57 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-847 du 9 mai 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article R121-55
- MODIFIE Article 2
Autres relations
- DEPLACE Article 1