Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d89149cf-f5f7-4f06-a2a4-dff617629566
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034643596/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034643596/article-1/versions/d89149cf-f5f7-4f06-a2a4-dff617629566/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréquation forfaitaire, Sct. Paragraphe 3 : Procédure applicable à la péréquation établie à partir de l'analyse des comptes des gestionnaires de réseaux, Art. R121-44, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-47, Art. R121-48, Art. R121-49, Art. R121-50, Art. R121-51, Art. R121-52, Art. R121-53, Art. R121-54, Art. R121-55, Art. R121-56, Art. R121-57, Art. R121-58, Art. R121-59, Art. R121-60, Art. R121-61, Art. R121-62, Art. R121-63, Art. R121-64
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 1 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 2 : Procédure applicable à la péréqu... (V)
- CREE Code de l'énergie - Paragraphe 3 : Procédure applicable à la péréqu... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'énergie - art. R121-63 (Ab)
- ABROGE Code de l'énergie - art. R121-64 (Ab)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-48 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-49 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-50 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-58 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-59 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-60 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-61 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. R121-62 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-44 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-45 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-46 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-47 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-51 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-52 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-53 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-54 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-55 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-56 (V)
- DEPLACE Code de l'énergie - art. R121-57 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R121-63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R121-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-62
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-55
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-44
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-45
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-46
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-47
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-51
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-52
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-53
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-54
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-56
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R121-57