Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd08791e-4988-4f0f-8eec-81a78eb2be0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743600/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743600/article-12/versions/dd08791e-4988-4f0f-8eec-81a78eb2be0b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre III : Accompagnement des conseillers p... (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9