Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 966297e2-e07b-4a8e-b871-6521ccc8e8ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034743614/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034743614/article-20/versions/966297e2-e07b-4a8e-b871-6521ccc8e8ea/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre VDI : Dispositions relatives à la mutat... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3