Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 53c9cb5e-5f5a-4c5f-b8c9-d219cfff3813
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5