Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 4

I.-Un conseil de gestion est placé auprès du service militaire volontaire.
Il examine notamment chaque année le programme d'activités et le bilan des réalisations du service et en évalue la performance.
Le commandant du service militaire volontaire présente, à l'occasion de chaque réunion du conseil de gestion, un compte rendu de ses activités.
II.-Le conseil de gestion est présidé par le directeur du service national et de la jeunesse et comprend :

-un représentant de l'état-major des armées ;
-un représentant de l'état-major de l'armée de terre ;
-un représentant de l'état-major de la marine ;
-un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;
-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;
-un représentant de la direction des affaires financières ;
-un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
-un représentant de la direction centrale du service de santé des armées ;
-un représentant du service d'infrastructure de la défense.

III.-Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.
Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Le président du conseil de gestion peut inviter toute personne dont la contribution serait utile à tout ou partie d'une séance du conseil.
Le commandant du service militaire volontaire assiste aux séances du conseil de gestion.
Le chef du contrôle général des armées en est tenu informé et peut s'y faire représenter.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le commandement du service militaire volontaire.