Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e6f330d-0330-468b-a6e2-cd5fc0659339
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037872407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037872407/article-1/versions/9e6f330d-0330-468b-a6e2-cd5fc0659339/
Sommaire du texte
Texte
Le service militaire volontaire assure les formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé.
Dans le cadre de ces formations, les volontaires stagiaires peuvent effectuer une ou plusieurs périodes de stage.
Ces formations peuvent être réalisées en partenariat avec des ministères, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés d'insertion professionnelle. Elles font l'objet de conventions.
A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs mis en pratique tant dans les formations militaire que professionnelle, civique et morale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1207 du 21 décembre 2018 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4