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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — ac56f1da-cc86-4a8e-b408-f453a25e64f9
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037872395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037872395/article-6/versions/ac56f1da-cc86-4a8e-b408-f453a25e64f9/
Sommaire du texte


L'organisation et le fonctionnement du service militaire volontaire et les modalités d'évaluation des volontaires stagiaires en vue de la délivrance du certificat d'aptitude personnelle à l'insertion sont précisés par instruction.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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