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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b639758d-1982-4145-8fac-7173abf55683
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037872405/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037872405/article-2/versions/b639758d-1982-4145-8fac-7173abf55683/
Sommaire du texte


Le service militaire volontaire comprend :
1° Un échelon central dénommé « commandement du service militaire volontaire » ;
2° Des échelons locaux que constituent les centres de formation, dénommés « centres du service militaire volontaire », et qui lui sont subordonnés.
Les centres de formation sont créés par décision du ministre de la défense.

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