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  3. Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
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Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 34eb7dfc-ed40-4cca-906b-ebd5928c0b3d
Début de validité
14 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034917099/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034917099/article-2/versions/34eb7dfc-ed40-4cca-906b-ebd5928c0b3d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'organisation matérielle de l'examen professionnel est assurée :


- pour la branche « routes, bases aériennes », par le directeur du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) dont relève géographiquement le service recruteur. Au cas où le service recruteur relève géographiquement de plusieurs CVRH, l'organisation peut être confiée à un seul d'entre eux ;
- pour la branche « voies navigables, ports maritimes », par le directeur du CVRH chargé de l'organisation matérielle de l'examen professionnel pour l'ensemble du territoire national.


Cette organisation matérielle est commune à l'ensemble des services recruteurs concernés au sein d'une même zone de CVRH pour la branche « routes, bases aériennes », et à l'ensemble des services recruteurs concernés pour la branche « voies navigables, ports maritimes ».
En outre-mer et en Corse, cette organisation est assurée par le chef du service déconcentré du ministère chargé de l'environnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 juin 2017 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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