Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95f21253-b304-491a-9ac3-98cc81e9c037
- Début de validité
- 14 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034917107/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034917107/article-6/versions/95f21253-b304-491a-9ac3-98cc81e9c037/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats s'inscrivent au concours ouvert pour leur service d'origine, où les emplois sont offerts, et adressent leur dossier d'inscription au chef de ce service.
Chaque chef de service recruteur instruit les dossiers de candidature qui le concernent et les transmet au directeur du CVRH chargé d'organiser l'examen professionnel, huit jours au plus tard après la clôture des inscriptions.
Historique
Évolution juridique
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