Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3129e866-3458-402d-8d6b-7b166a7caac3
- Début de validité
- 14 juin 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034917111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034917111/article-8/versions/3129e866-3458-402d-8d6b-7b166a7caac3/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de chaque concours, le président du jury adresse à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement le rapport final sur le déroulement des épreuves, accompagné des sujets proposés aux épreuves écrites.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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