Arrêté du 30 mai 2017 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — f75cd144-08eb-4b04-b9ae-110940ed71ce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10