Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — faf0a905-28e4-4ff8-855a-2216c260436e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique, Art. R234-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Sct. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées, Art. D234-6, Art. R234-7, Art. R234-8, Sct. Section 4 : Mesures de contrôle, Art. R234-9, Art. R234-10, Art. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13, Art. R234-14, Sct. Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux., Sct. Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées., Sct. Sous-section 5 : Mesures de contrôle., Art. R235-3, Art. R237-7, Art. R237-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D230-25, Art. R230-36, Art. R230-36-1, Art. R230-36-2, Art. R230-36-3, Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. D231-3-12, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Sct. Section 1 : Agrément des établissements, Sct. Section 2 : Déclarations, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la formation, Sct. Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Sct. Section 5 : Mesures de police administrative
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-59-7, Art. R231-50, Art. R231-59-6, Art. R231-49, Art. R231-59-5, Art. R231-48, Art. R231-59-4, Art. R231-47, Art. R231-59-3, Art. R231-46, Art. R231-59-2, Art. R231-45, Art. R231-59-1, Art. R231-44
Sources créatrices et modificatrices
106 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Substances pouvant présenter un dan... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Mesures de contrôle (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Substances pouvant présenter u... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux ani... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à bas... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Ab)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Agrément des établissements (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Déclarations (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions relatives à la formation (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Contrôle des établissements d'abatt... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Mesures de police administrative (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D230-25 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-44 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-45 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-46 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-47 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-48 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-49 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-50 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-11 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-13 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-9 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R235-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-7 (VT)
Citations
- CITATION Code pénal
- CITATION Code rural
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D234-6 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-10 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-12 (Ab)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-14 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-2 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-5 (M)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-7 (M)