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  3. Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
  5. Article 14

Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime - Article 14

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Mise à jour en retard — faf0a905-28e4-4ff8-855a-2216c260436e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035390317/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035390317/article-14/versions/faf0a905-28e4-4ff8-855a-2216c260436e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
    6. Article 15
    7. Article 16
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  1. Texte
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Texte






A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique, Art. R234-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Sct. Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées, Art. D234-6, Art. R234-7, Art. R234-8, Sct. Section 4 : Mesures de contrôle, Art. R234-9, Art. R234-10, Art. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13, Art. R234-14, Sct. Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique., Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux., Sct. Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées., Sct. Sous-section 5 : Mesures de contrôle., Art. R235-3, Art. R237-7, Art. R237-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D230-25, Art. R230-36, Art. R230-36-1, Art. R230-36-2, Art. R230-36-3, Art. R231-1, Art. R231-1-1, Art. D231-3-12, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-44, Art. R231-45, Art. R231-46, Art. R231-47, Art. R231-48, Art. R231-49, Art. R231-50, Sct. Section 1 : Agrément des établissements, Sct. Section 2 : Déclarations, Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la formation, Sct. Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier, Sct. Section 5 : Mesures de police administrative


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R231-59-7, Art. R231-50, Art. R231-59-6, Art. R231-49, Art. R231-59-5, Art. R231-48, Art. R231-59-4, Art. R231-47, Art. R231-59-3, Art. R231-46, Art. R231-59-2, Art. R231-45, Art. R231-59-1, Art. R231-44

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Sources créatrices et modificatrices

106 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Substances pouvant présenter un dan... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de ... (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Mesures de contrôle (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-2 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Substances pouvant présenter u... (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Dispositions relatives aux ani... (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à bas... (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Mesures de contrôle. (Ab)
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Agrément des établissements (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Déclarations (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Dispositions relatives à la formation (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Contrôle des établissements d'abatt... (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Mesures de police administrative (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D230-25 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D231-3-12 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R230-36 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-1-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-15 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-44 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-45 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-46 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-47 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-48 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-49 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-50 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R231-7 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-11 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-13 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-3 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-4 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-8 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-9 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R235-3 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-7 (VT)

Citations

  • CITATION Code pénal
  • CITATION Code rural
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D234-6 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-10 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-12 (Ab)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-14 (V)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-2 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-5 (M)
  • DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. R234-7 (M)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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