Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e79b585b-76dd-4da8-97d0-a00898659b7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035528299/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035528299/article-17/versions/e79b585b-76dd-4da8-97d0-a00898659b7e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 8, Art. 16, Art. null, Art.
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I