Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ba18228-18e8-49ec-bada-30be99efd2e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035528271/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035528271/article-6/versions/1ba18228-18e8-49ec-bada-30be99efd2e0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015Art. 20, Art. null, Sct. Annexes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20