Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f3312bc-2ff5-44af-83bc-5fa9184fa839
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035528287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035528287/article-12/versions/5f3312bc-2ff5-44af-83bc-5fa9184fa839/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexes II, III et IV
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. Annexes II, III et IV (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2016 - art. Annexe I (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 - art. 73
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes II, III et IV
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73