Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84981c40-6129-42b6-8bef-2bfa1654aa2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035528297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035528297/article-16/versions/84981c40-6129-42b6-8bef-2bfa1654aa2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexes II et III, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. Annexes II et III (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - Annexes (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. Annexe I (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes II et III
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro