Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03776c9c-4951-4ca1-a808-2703563963d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035608865/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035608865/article-6/versions/03776c9c-4951-4ca1-a808-2703563963d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Ordre public, Art. L2241-1, Art. L2241-2, Art. L2241-3, Art. L2241-2-1, Sct. Section 2 : Champ de la négociation collective, Art. L2241-4, Art. L2241-5, Art. L2241-6, Sct. Section 3 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 1 : Modalités de la négociation, Art. L2241-7, Sct. Sous-section 2 : Négociation annuelle, Art. L2241-9, Art. L2241-10, Art. L2241-8, Sct. Sous-section 3 : Négociation triennale, Sct. Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Art. L2241-11, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Art. L2241-12, Sct. Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés, Art. L2241-13, Sct. Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage, Art. L2241-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Négociation quinquennale, Sct. Paragraphe 1er : Classifications, Art. L2241-15, Sct. Paragraphe 2 : Epargne salariale , Art. L2241-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale, Art. L2241-17, Art. L2241-18, Sct. Sous-section 6 : Temps partiel, Art. L2241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes., Sct. Sous-section 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences., Sct. Sous-section 3 : Travailleurs handicapés., Sct. Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage., Sct. Section 4 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale., Sct. Section 5 : Temps partiel
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1er : Classifications (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre ... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Epargne salariale (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 4 : Formation professionnelle et app... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Négociation triennale (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Négociation quinquennale (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 5 : Dispositions communes à la nég... (V)
- CREE Code du travail - Sous-section 6 : Temps partiel (Ab)
- CREE Code du travail - art. L2241-14 (V)
- CREE Code du travail - art. L2241-15 (V)
- CREE Code du travail - art. L2241-16 (V)
- CREE Code du travail - art. L2241-17 (V)
- CREE Code du travail - art. L2241-18 (V)
- CREE Code du travail - art. L2241-19 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Section 4 : Dispositions communes à la négociat... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Section 5 : Temps partiel (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre ... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Conditions de travail et gesti... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 3 : Travailleurs handicapés. (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Formation professionnelle et a... (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. L2241-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Section 1 : Ordre public (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 2 : Champ de la négociation collective (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Dispositions supplétives (V)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 1 : Modalités de la négociation (V)
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Négociation annuelle (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-10 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-11 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-12 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-13 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-2 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-4 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-5 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-6 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-7 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L2241-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-17
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2241-11