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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 25

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Mise à jour en retard — 95549300-5189-4fbc-a145-3358005f8dd1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881231/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881231/article-25/versions/95549300-5189-4fbc-a145-3358005f8dd1/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1513-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6414-2

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