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Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 30

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Mise à jour en retard — a50f5c48-f26f-4efa-bc92-bb118fa05fae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035881244/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035881244/article-30/versions/a50f5c48-f26f-4efa-bc92-bb118fa05fae/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Art. 8, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
Art. 5
- Ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011
Art. 16
- Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012
Art. 21
- Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013
Art. 35
- Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-6, Art. 20-7-1, Art. 20-8, Art. 20-8-1, Art. 23, Art. 28-7, Art. 28-9, Art. 28-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002
Art. 7-2, Art. 8, Art. 10

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35

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