Code rural et de la pêche maritime - Article D251-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0309455-6247-4ced-b942-8e2f5a3586e1
- Début de validité
- 30 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045290545/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045290545/article-d251-3/versions/c0309455-6247-4ced-b942-8e2f5a3586e1/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit la liste des organismes nuisibles réglementés en application des 5° et 6° de l'article L. 251-3.
Historique
Évolution juridique
- Version D251-3 — MODIFIE
- Version D251-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version D251-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R251-3 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-2 (T)
- CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. D251-4 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2006 - art. 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2006 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2006 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2006 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mai 2006 - art. 7 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er avril 2026 (V)
- CITATION Code rural - art. D272-11 (V)
- CITATION Code rural - art. L251-12
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-15 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-16 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-21 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-22 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-24 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D251-7 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R251-26 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R251-8 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R274-3 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L251-12
- CITATION Article L251-12
- CITATION Article L251-12
- CITATION Article L251-12
Autres relations
- DEPLACE Article 6