Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c1c8c8e-1bf9-4204-b82a-ddec17082484
- Début de validité
- 1 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049938073/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049938073/article-20/versions/1c1c8c8e-1bf9-4204-b82a-ddec17082484/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Responsable de capitainerie |
|
|
4 |
725 |
|
3 |
701 |
|
2 |
678 |
|
1 |
656 |
Notes
Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-786 du 9 juillet 2024 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3