Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 1.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2ebb585-7804-4cbd-b72b-5e02ccb08456
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036503915/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036503915/article-11/versions/a2ebb585-7804-4cbd-b72b-5e02ccb08456/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
Les dispositions de la présente division sont applicables à tout dispositif de détection et d'alarme d'envahissement dont l'approbation et donc la conformité à la présente division sont prescrites en vertu du présent règlement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16