Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 1.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5f67f50-49f3-4bb9-9313-34e8f190d0c8
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036503919/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036503919/article-13/versions/f5f67f50-49f3-4bb9-9313-34e8f190d0c8/
Sommaire du texte
Texte
Corpus réglementaire
1.3.1. Réserves
Les dispositions de la présente division ne font pas obstacle à l'application :
-des règlements européens pertinents ;
-de tout autre texte législatif ou réglementaire pertinent ; et
-des autres divisions pertinentes du présent règlement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16