Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 1.2

Maîtrise des risques

1.2.1. Evaluation formelle de la sécurité

La présente division est rédigée sur la base d'une analyse des risques auxquels les navires sont sujets. L'analyse se décline selon les étapes suivantes :

1 Identifier les sources et les processus de dangers susceptibles de conduire à des évènements non souhaités ;

2 Evaluer la probabilité et la gravité des évènements non souhaités pour déterminer leur impact et les cibles. Si elles sont difficiles à prévoir, on applique le principe de précaution ;

3 Déterminer l'acceptabilité.

L'analyse procède d'une méthode qui établit les scénarios d'accidents et les hiérarchise.

La neutralisation des risques se fait par la recherche de toutes les barrières de prévention et de protection qu'il est possible d'identifier pour éviter la production d'événements et leur enchaînement. Ces barrières sont de nature technique et opératoire. Les mesures collectives et préventives sont systématiquement privilégiées.

La maîtrise du risque est au cœur des processus de décision comme participant aux choix et aux arbitrages dans la gestion de tout conflit afin de minimiser les occurrences et les effets des dangers possibles.

1.2.2. Structure de la présente division

Les objectifs de la présente division sont déclinés en exigences essentielles (35) de performance ou de fonctionnalité et, lorsqu'elles s'imposent, en règles.

1.2.3. Evolutions de la présente division

Toute modification apportée à la présente division devra, pour pouvoir être envisagée, formellement s'appuyer sur une démonstration étayée de l'évolution de l'analyse des risques, et particulièrement sur des statistiques en termes d'accidentologie.

1.2.4. Atteinte des objectifs

Le respect de toutes les règles ne garantit pas nécessairement l'atteinte des objectifs.

C'est pourquoi, si cette nouvelle approche offre plus de flexibilité en matière de conception, elle nécessite en revanche de la part de l'exploitant un travail d'analyse et de maîtrise des risques conséquent.

(35) Cf. Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016