Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7757459a-ef4d-40be-9f78-08dc1a586efb
- Début de validité
- 15 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036597085/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036597085/article-4/versions/7757459a-ef4d-40be-9f78-08dc1a586efb/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans par décision du ministre chargé de la santé après avis de la Commission nationale consultative mentionnée à l'article 25.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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