Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie - Article 5

I. - La décision d'agrément précise :
1° Le numéro de la décision d'agrément ;
2° L'identité de la personne physique ou morale juridiquement responsable de l'établissement de formation en chiropraxie ;
3° Le nom complet de l'établissement de formation ainsi que l'adresse de son siège ;
4° L'adresse des locaux permanents d'enseignement en chiropraxie de l'établissement de formation si elle diffère de l'adresse du siège ;
5° Le nombre maximum d'étudiants que l'établissement est autorisé à accueillir par année de formation aux termes de l'article 24 du présent décret ;
6° La date d'effet et la durée d'agrément.
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Le numéro de la décision d'agrément est mentionné sur tout document et support de communication de l'établissement.
III. - La liste des établissements agréés est publiée sur le site officiel du ministère de la santé.