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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes - Article 32

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Mise à jour en retard — 85814e49-ba7c-4969-aa58-8aceae762c3d
Début de validité
5 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036669990/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036669990/article-32/versions/85814e49-ba7c-4969-aa58-8aceae762c3d/
Sommaire du texte

L'arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 août 1977
Art. 37, Sct. Titre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : Installations de gaz-Alimentation des appareils, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : Organes de coupure gaz, Art. 13, Sct. Titre III : Organes de coupures de gaz, Art. 14, Sct. Titre IV : Prescriptions concernant l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz., Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 18, Sct. Titre V : Prescriptions particulières aux gaz de pétrole liquéfiés livrés en récipients mobiles ou distribués à partir de récipients fixes et aux emplacements et locaux où ces récipients seront entreposés, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VI : Contrôles, vérifications et entretien des installations, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre VII : Dispositions diverses, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Annexes, Sct. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONDUITS ALSACE, Art. ANNEXE
-Arrêté du 15 juillet 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 16 juillet 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7
-Arrêté du 30 mai 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
-Arrêté du 4 mars 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Tableau constitutif de l'annexe., Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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  1. Version 32 — VIGUEUR

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