Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 8b08726c-e83b-4205-9d37-1a1dd256ebad
Début de validité: 11 mars 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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