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  3. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  4. Article 3

Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 173d7882-6bbf-44f0-a743-a86e36d968b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695186/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695186/article-3/versions/173d7882-6bbf-44f0-a743-a86e36d968b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-9, Art. D612-10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-10 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. D612-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Archive
LEGI_20260626-222225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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