Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 173d7882-6bbf-44f0-a743-a86e36d968b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695186/article-3/versions/173d7882-6bbf-44f0-a743-a86e36d968b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-6, Art. D612-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-9, Art. D612-10
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-2