Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67c4d25b-c2f5-4000-a50e-223fd4ec142d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695196/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695196/article-8/versions/67c4d25b-c2f5-4000-a50e-223fd4ec142d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3