Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44330bef-afe0-4f43-ac02-aa6f18090375
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695194/article-7/versions/44330bef-afe0-4f43-ac02-aa6f18090375/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D681-2, Art. D681-3, Art. D682-2, Art. D682-3, Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D684-2, Art. D684-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D681-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D682-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D683-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D684-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D684-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D681-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D681-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D682-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D682-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D683-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D683-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D684-2