Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6a3d799-1890-4921-b010-13d55c63afe5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695184/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695184/article-2/versions/b6a3d799-1890-4921-b010-13d55c63afe5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Accès aux études supérieures, Sct. Section unique, Art. D612-1-1, Art. D612-1-2, Art. D612-1-3, Art. D612-1-4, Art. D612-1-5, Art. D612-1-6, Art. D612-1-7, Art. D612-1-8, Art. D612-1-9, Art. D612-1-10, Art. D612-1-11, Art. D612-1-12, Art. D612-1-13, Art. D612-1-14, Art. D612-1-15, Art. D612-1-16, Art. D612-1-17, Art. D612-1-18, Art. D612-1-19, Art. D612-1-20, Art. D612-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures, Art. D612-1
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre II : Accès aux études supérieures (V)
- CREE Code de l'éducation - Section unique (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-10 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-11 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-12 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-13 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-14 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-15 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-16 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-17 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-18 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-19 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-20 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-3 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-4 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-5 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-8 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D612-1-9 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II bis : Déroulement des études supéri... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D612-1 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1
- CITATION article D. 612-1-2 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-3
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1