Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11d5737c-97ac-4793-93a5-0dcd7d1847e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036695192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036695192/article-6/versions/11d5737c-97ac-4793-93a5-0dcd7d1847e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-64-1, Art. D612-29-1, Art. D643-35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-64-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-35