Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — 3a183618-079f-4765-902c-650e9865e0aa
Début de validité: 1 septembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036788242/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036788242/article-12/versions/3a183618-079f-4765-902c-650e9865e0aa/

Sommaire du texte

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. 11 (V)