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  3. Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 octobre 2022
Fin de vigueur
1 avril 2027

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d185b78-39b6-4b57-b180-fa9d5d3a6dff
Début de validité
10 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046386850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046386850/article-5/versions/0d185b78-39b6-4b57-b180-fa9d5d3a6dff/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du surf et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'animation en surf et disciplines associées.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en l'organisation et la conduite par le candidat d'une séance d'animation en surf et disciplines associées d'une durée de vingt minutes minimum à trente minutes maximum, auprès d'un public de six à huit pratiquants.

Cette séance d'animation comporte une épreuve pratique de sauvetage qui prend la forme d'une intervention sur un cas représentatif de l'accidentologie en surf et disciplines associées.

Cette séance d'animation est suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires dont le matériel, la règlementation, l'organisation pédagogique, la météorologie et la connaissance du milieu nautique (maritime et eaux intérieures).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2018 Version 5 — MODIFIE
  2. 10 octobre 2022 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 4

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 septembre 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13
Identifiant de l’import Jurisfac
832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Archive
LEGI_20250901-211619.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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