Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 292643db-b4af-4be1-b037-e0f4d4271caf
- Début de validité
- 10 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046386855/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046386855/article-6/versions/292643db-b4af-4be1-b037-e0f4d4271caf/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du surf et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " surf et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 août 2025 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 5
Citations
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-20
- CITATION Code du sport. - art. R212-10-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-9