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Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3

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Mise à jour en retard — 7a96732d-ce68-41e2-8dc2-f7f4777149b6
Début de validité
10 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046386840/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046386840/article-3/versions/7a96732d-ce68-41e2-8dc2-f7f4777149b6/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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