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  3. Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3cd8d3b1-dca0-431d-9019-ac484f104ed0
Début de validité
10 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053786079/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053786079/article-27/versions/3cd8d3b1-dca0-431d-9019-ac484f104ed0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte

Peuvent être admis en institut de formation en masso-kinésithérapie et bénéficier d'une dispense partielle de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, sous réserve de la réussite à des épreuves de sélection :

1° Les titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute ou équivalent obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse ;

2° Les titulaires d'un diplôme de masseur-kinésithérapeute ou autre titre ou certificat dans les différents champs d'exercice de la kinésithérapie (musculo-squelettique ; neuromusculaire ; cardiorespiratoire, vasculaire et interne) délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ne permettant pas l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'Etat de délivrance du diplôme.

Les dispositions du 2° du présent article sont applicables aux procédures d'admission en institut de formation de masseur-kinésithérapeute organisées en 2026, 2027 et 2028.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 septembre 2015 Version 27 — MODIFIE
  2. 10 avril 2026 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
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