Code électoral - Article R21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c1dda5-dc6f-4049-a5de-aa09923fbf56
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036913950/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036913950/article-r21/versions/39c1dda5-dc6f-4049-a5de-aa09923fbf56/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article R. 25-2, les délais mentionnés aux sections I à III du présent chapitre sont exprimés en jours calendaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Code électoral - art. R25-2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R25-2