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Article R20

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Version
Mise à jour en retard — 1d3fc2eb-b9b9-4906-9113-c0c36bc234f8
Début de validité
14 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054251646/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054251646/article-r20/versions/1d3fc2eb-b9b9-4906-9113-c0c36bc234f8/
Sommaire de cette page

Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :

1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;

2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 ;

3° Numéro du bureau de vote ;

4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.

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