Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e584920-d794-49c4-ae91-a58c88ba1049
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036927867/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036927867/article-1/versions/6e584920-d794-49c4-ae91-a58c88ba1049/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D613-6, Sct. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D642-34, Art. D642-35, Art. D642-36, Art. D642-37, Art. D642-38, Art. D642-39, Art. R642-40, Art. D642-41, Art. D642-42, Art. D642-43, Sct. Sous-section 2 : Accès à la formation, Art. D642-44, Art. D642-45, Art. D642-46, Sct. Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation, Art. D642-47, Art. D642-48, Art. D642-49, Art. D642-50, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. D642-51, Art. D642-52, Art. D642-53, Art. D642-54
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 5 : Diplôme national des métiers d'art ... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Accès à la formation (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Organisation et déroulement de... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et dé... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-34 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-35 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-36 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-37 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-38 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-39 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-40 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-41 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-42 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-43 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-44 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-45 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-46 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-47 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-48 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-49 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-50 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-51 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-52 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-53 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D642-54 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-37
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R642-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-42
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-43
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-44
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-45
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-47
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-48
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D642-53
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D613-6